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Décisions des tribunaux
I-8, r. 15.1.1.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
Article 32
Versions de la disposition
32. Le comité consultatif est composé des 13 membres suivants:
1° un représentant de l’Ordre;
2° un représentant du Collège des médecins du Québec;
3° un médecin spécialiste en médecine de famille nommé par le Collège;
4° un médecin spécialiste autre qu’en médecine de famille nommé par le Collège;
5° une infirmière praticienne spécialisée en néonatalogie nommée par l’Ordre;
6° une infirmière praticienne spécialisée en santé mentale nommée par l’Ordre;
7° une infirmière praticienne spécialisée en soins aux adultes nommée par l’Ordre;
8° une infirmière praticienne spécialisée en soins pédiatriques nommée par l’Ordre;
9° une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne nommée par l’Ordre;
10° une infirmière praticienne spécialisée ayant des fonctions d’enseignement dans un programme de formation universitaire relatif à l’exercice des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8) nommée par le Bureau de coopération interuniversitaire;
11° un représentant de la Direction nationale des soins et services infirmiers du ministère de la Santé et des Services sociaux;
12° une directrice des soins infirmiers nommée par l’Ordre;
13° un patient partenaire nommé par l’Ordre.
Le comité peut s’adjoindre toute personne jugée nécessaire à l’exécution de son mandat.
En vig.: 2021-01-25
32. Le comité consultatif est composé des 13 membres suivants:
1° un représentant de l’Ordre;
2° un représentant du Collège des médecins du Québec;
3° un médecin spécialiste en médecine de famille nommé par le Collège;
4° un médecin spécialiste autre qu’en médecine de famille nommé par le Collège;
5° une infirmière praticienne spécialisée en néonatalogie nommée par l’Ordre;
6° une infirmière praticienne spécialisée en santé mentale nommée par l’Ordre;
7° une infirmière praticienne spécialisée en soins aux adultes nommée par l’Ordre;
8° une infirmière praticienne spécialisée en soins pédiatriques nommée par l’Ordre;
9° une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne nommée par l’Ordre;
10° une infirmière praticienne spécialisée ayant des fonctions d’enseignement dans un programme de formation universitaire relatif à l’exercice des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8) nommée par le Bureau de coopération interuniversitaire;
11° un représentant de la Direction nationale des soins et services infirmiers du ministère de la Santé et des Services sociaux;
12° une directrice des soins infirmiers nommée par l’Ordre;
13° un patient partenaire nommé par l’Ordre.
Le comité peut s’adjoindre toute personne jugée nécessaire à l’exécution de son mandat.
